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Thé, Cakes et Socialisme
29 avril 2005

La Poste..dans nos régions !

boite1La Poste renonce à procéder à la fermeture de ses petites agences !

Le 28 avril signature officielle d'un protocole d'accord entre l'AMF ( Association des Maires de France, Président M.Pelissard ) et La Poste sur l'organisation et le financement des agences postales et communales et intercommunales.

L'AMF a obtenu de nouvelles garanties négociées avec La Poste, avant d'avaliser cet accord, et permettre ainsi d'assurer la pérénité de la présence postale en zone rurale ou en zone urbaine sensible.

La présence postale, par l'intermédiaire d'un bureau de poste reste la priorité mais..des agences postales peuvent être crées ( surtout lorsqu'il n'y a pas de neccessité d'ouverture continuelle ).

Les indemnités compensatrices versées par La Poste ont été revues ( à partir de 40 h d'ouverture ) :

- 60 h ouverture mensuelle = 800 euros / mensuel ( contre 450 précédamment ) pour l'agence

- en zone de revialisation rurale ou urbaine sensible = 900 euros / mensuel

Le financement est assuré dans le cadre du fonds postal national de péréquation territorial ( 150 millions d'euros à la base...jugé insuffisant par l'AMR, qui voulait 500 millions d'euros )

L'allégement de la fiscalité locale permettra à La Poste de supporter les charges des collectivités locales.

La Poste s'engage à conclure des conventions, d'une durée de 1 à 9 ans renouvelable tacitement, avec les communes ou les communautés de commune.

Ainsi seront définies les modalités de gestion de l'agence postale...assurées par les communes, dans le cadre de prestations délivrées au nom de La Poste.

L'agence assure quasiment tous les services d'un bureau de poste : affranchissement, timbres poste, prêt à poster, recommandés, colis, emballages etc...mais avec quelques restrictions ( retrait 300 euros par semaine sur le CCP ou livret A ).

La Poste forme les agents territoriaux et maintient un soutien logistique, tout en rattachant les agences à un bureau de poste.

Selon les conventions et le principe de la mutualisation des moyens, les opérations postales seraient possibles en Mairie..grâce à du personnel contractuel ou fonctionnaire ( rémunéré par les communes ).

Par là même, La Poste renonce à fermer ses bureaux de poste les moins rentables et maintiendra 17 000 points de contact sur l'ensemble du territoire...avec le respect du service postal d'intérêt général sur l'ensemble du territoire, et la volonté d'éviter la poursuite de la "désertification" des services dans des régions isolées ou jugées peu rentables.

Après bien des interventions de la part des Maires, d'élus locaux très mobilisés, de députés ( dont les socialistes ) à l'Assemblée Nationale, d'associations de défense des missions de l'état sur l'ensemble du territoire...et de rapports conflictuels avec La Poste sur un théme sensible, dans le contexte de l'ouverture à la conccurence du courrier et du refus de désengagement de l'état en milieu rural...l'opérateur postal change de cap en oubliant ses projets décriés d'ouverture de points contacts chez les commerçants pour compenser la fermeture définitive de petits bureaux de poste jugés non rentables.

La necessité du combat politique est nette et prouve qu'il ne faut pas se résigner...Let's go !

Bien entendu...Tout n'est pas parfait....

L' AMR a tenu à noter que le fonds postal national de péréquation territorial était insuffisamment doté, que les critéres géographiques de la présence postale étaient discriminatoires ( 10% de la population d'un département pouvant être éloigné d'un point contact de plus de 5 kms... voir loi de régulation des activités postales ) et François Brottes (Député PS) a mis en garde..sur l'accroissement de la responsabilité des maires en matière commerciale.

La Commission Européenne doit encore...se prononcer sur les aides accordées par les collectivités pour la défense du service public en zone rural ou sensible.

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