samedi 10 décembre 2005
Petition contre l'article 4 de la loi du 23/02/05
Le 10 novembre 2005, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, visant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-15 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Cette proposition de loi a été présentée par :
MM. Bernard DEROSIER, Jacques FLOCH, Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Victorin LUREL, Jean-Paul BACQUET, Mme Hélène MIGNON, MM. Gérard BAPT, Jean GLAVANY, Mmes Odile SAUGUES, Christiane TAUBIRA, MM. Pierre COHEN, Alain NÉRI, Mme... [Lire la suite]
mardi 6 décembre 2005
L' ASSEMBLEE NATIONALE ET SES DEBATS
L'ASSEMBLEE NATIONALE
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Les Séances du jour :
- 15H30, questions au gouvernement
vote solennel du projet de loi sur le retour à l’emploi,
examen :
- projet de loi sur les dates de renouvellement du Sénat,
- projet de loi sur le mandat des conseillers municipaux et généraux.
- 21H30, projet de loi sur le renouvellement du Sénat projet de loi sur les mandats des conseillers municipaux et généraux