Thé, Cakes et Socialisme

Un espace de réflexion sur les idées socialistes et le PS

samedi 10 décembre 2005

Petition contre l'article 4 de la loi du 23/02/05

Le 10 novembre 2005, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, visant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-15 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : Cette proposition de loi a été présentée par : MM. Bernard DEROSIER, Jacques FLOCH, Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Victorin LUREL, Jean-Paul BACQUET, Mme Hélène MIGNON, MM. Gérard BAPT, Jean GLAVANY, Mmes Odile SAUGUES, Christiane TAUBIRA, MM. Pierre COHEN, Alain NÉRI, Mme... [Lire la suite]
Posté par marsipulami75 à 13:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
mardi 6 décembre 2005

L' ASSEMBLEE NATIONALE ET SES DEBATS

L'ASSEMBLEE NATIONALE EN DIRECT... SUR VOTRE PC ! Les Séances du jour : - 15H30, questions au gouvernement vote solennel du projet de loi sur le retour à l’emploi, examen : - projet de loi sur les dates de renouvellement du Sénat, - projet de loi sur le mandat des conseillers municipaux et généraux. - 21H30, projet de loi sur le renouvellement du Sénat projet de loi sur les mandats des conseillers municipaux et généraux
Posté par marsipulami75 à 03:14 - - Commentaires [0] - Permalien [#]