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Thé, Cakes et Socialisme
27 février 2006

Directive Services...et La Poste


pse3Directive Services, Evelyne Gebhardt, La Poste et la directive 97/67/CE

Ayant adressé un mail à E.Gebhardt, rapporteuse SPD, concernant l'évolution de La Poste et la directive services...j'ai obtenu une réponse interessante, montrant l'importance actuelle de la directive 97/67/CE qui fixe la nature du service universel postal dans le cadre de l'Union Européenne.

La directive 97/67/CE a de plus été modifiée par une nouvelle directive 02/39/CE sur la poursuite de l'ouverture à la concurence des services postaux de la communauté, sans oublier la loi nationale 2005-516 du 20 Mai sur la régulation des activités postales.

Donc, apparement, la nouvelle Directive Services "soft" (Bolkenstein 2) ne parait pas apporter de nouveaux impacts sur La Poste dans le cadre Européen.

Jean

Ps

Sa réponse :

"Concernant les services postaux, je peux seulement vous dire que le Parlement Européen a voté que s'il y a déjà d'autres règles communautaires qui régissent une activité de services, c'est cette règle/loi -là qui a la primauté et non la directive services.

Dans le secteur de la poste, il y a déjà une directive sectorielle, notamment la directive 97/67/CE concernant les services postaux. Donc, les services postaux qui sont couverts dans cette loi ne sont pas sujet à la directive services.

Avec mes meilleures salutations"

Birte Dedden

Evelyne Gebhardt, MdEP

Europäisches Parlament

Rue Wiertz

B - 1047 Brüssel

egebhardt@europarl.eu.int

http://www.gebhardt-mdep.de


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