7 Mars 2006...Pour les Jeunes !

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Le 7 Mars 2006

Public..Privé, Etudiants...Universitaires

tous dans la rue contre le CPE !

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Le PS avec...Alternative Citoyenne, les Alternatifs, la Gauche Républicaine, LCR, Mars, MRC, PCF, PRG, Régions et Peuples Solidaires, les Verts...lance

une pétition populaire pour le retrait du CPE et contre la précarisation du travail.

A dupliquer, signer, faire signer....diffuser sur les marchés etc....

060210_petition_CPE_gauches_1_.pdf

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Le CNE commence par générer pas mal de recours devant les prudhommes, où en cas de fraude avérée par l'employeur, ce dernier peut être condamné. Bien entendu le soutien et l'info des syndicats en la matière, est primordial.

N'hésitez pas à contacter les représentants syndicaux !

L'employé a des devoirs, mais aussi des droits...sauf s'il ne s'en sert pas, alors l'information et la volonté de se tenir au courant seront primordiales...dans un cadre délicat pour l'employé précarisé.

La première condamnation a eu lieu à Lonjugmeau (91), se basant sur la transformation d'un CDI en CNE, elle s'est traduite par une amende patronale de 17.500 euros (rupture abusive de période d'essai et de période de consolidation) et un rappel prudhommal : "le CNE est destiné à favoriser de nouvelles embauches et ne peut être utiliser dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement". CQFD...

Il est probable que le CNE donnera lieu à de nombreuses contestations, divers recours..

Après les luttes à l'Assemblée et au Sénat sur le CPE, il demeurera bien des possibilités comme des recours devant le Conseil Constitutionnel en arguant que notre pays ne respecte plus le droit international, le combat continuera contre ce contrat inique...

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Comments

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Un commentaire sur le CNE et le CPE

Une remise en cause progressive du Code du travail, lequel oblige à justifier un licenciement par un motif réel et sérieux et à utiliser une procédure simple mais respectueuse du salarié.

Le CNE (contrat nouvelles embauches) a été créé par l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 (en pleines vacances d'été). Equivalente à une loi, une ordonnance est prise par le pouvoir exécutif (gouvernement) qui se substitue au pouvoir législatif (parlement). Une procédure sans débats et sans vote de l'Assemblée nationale et du Sénat et donc contraire à la démocratie.

Le CNE comme le CPE suspendent pendant les deux premières années l'application du Code du travail en matière de licenciement (articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17).

Ces contrats permettent ainsi de licencier sans motif et de façon expéditive alors que le Code du travail oblige à justifier un licenciement par un motif réel et sérieux et à utiliser une procédure simple mais respectueuse du salarié.

Avec le CNE et le CPE, l'employeur peut licencier de façon arbitraire ou pour un motif illicite : demande de paiement d'heures supplémentaires, grève, opinions syndicales ou politiques, maladie, femme enceinte, aspects de la vie privée, refus du harcèlement, ...

A voir ici :
http://travail-chomage.site.voila.fr/droit/com_cne_cpe.htm

Voir aussi :
http://travail-chomage.site.voila.fr/index2.htm