La 6éme...une réflexion pour demain

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« La défiance s’installe en France et entre les Français. Nous ne sommes plus capables de traiter les problèmes que la Nation doit surmonter, d’affronter les périls économiques et sociaux, de faire vivre les valeurs qui sont les nôtres. Parce que nous assistons à une sourde et lente décomposition du système politique, menacé par le poison du discrédit. Reconstruire la démocratie, réconcilier les Français avec leur système politique, faire correspondre davantage les choix politiques et la classe dirigeante : la 6^e République est une république résolument moderne ! C’est la république telle que Pierre Mendès France l’avait rêvée. » A. M. et B. F.

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La 6éme république, telle qu'elle est envisagée par ses auteurs, apparait avant tout comme une république primo-ministrielle et redonnant au parlement  ( scrutin majoritaire, deux tours, pour cinq ans ) , sénat ( proportionnel et régional, pour six ans ) un rôle dynamique...tout en s'efforçant de redonner confiance au citoyen dans sa démocratie.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

Il n'est plus un gouvernant, au sens de la 5éme république, et perd un nombre non négligeable de ses attributs tout en gardant ses missions fondammentales.

- Le Président est élu, une seule fois, pour 7 ans ( art 7 ) et à la majorité absolue des suffrages exprimés ( art 8 )

- Il nomme le 1er Ministre, après les élections législatives, qui doit être le chef de la coalition victorieuse et ceci de façon obligatoire ( art 9 )

- Il préside le Conseil des Ministres, mais l'ordre du jour est fixé par le 1er Ministre et le Président n'a pas de poids sur les débats, il veille uniquement à ce que les décisions soient conformes à la Constitution ( possibilité de la saisir ) ( art 10 )

- Il a compétence pour demander au 1er Ministre l'organisation d'un référendum ( possibilité aussi sur demande d' 1/10 des electeurs inscrits ) selon l'article 12

- A la demande du 1er Ministre exclusivement ( sauf circonstances exceptionnelles ), le Président peut et doit prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale ( une seule fois par an, maximum ) ( art 13 )

- Il est informé de toute négociation internationale, mais la conduite de toute la politique internationale est de fait du ressort du 1er Ministre ( arti 15 et 35 ). Il en est de même pour la défense nationale.

- Il est pénalement responsable des actes commis antérieurement à sa prise de fonction, et en cas de condamnation pour crime/délit il sera poursuivi ( après accord de la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République ) et démis de ses fonctions par la Cour Constitutionnelle. Au cours de son mandat, seule une violation de son serment est sanctionnable...et avec un vote à la majorité absolue des deux assemblées ( art 19 ). Il est jugé par la Cour de Justice de la République.

Sur l'aspect purement "présidentiel", il est remarquable de constater que...nous passons d'une 5éme république définie sur mesure par et pour De Gaulle, sur le concept d'un homme providentiel aux grands pouvoirs et à la responsabilité incontrolée...à un président plus garant de la constitution, du bon fonctionnement des instutions et de la bonne entente entre les citoyens.

Son élection pour sept ans, non renouvelable, ne le rend plus sujet...à une perpétuelle campagne, course à l'échalote préjudiciable au système démocratique...et le place dans un cadre plus serein.

Le Président, n'est plus, cet homme...qui de fait, dès son élection acquise devient un peu comme un super-citoyen "au dessus des lois" et imperméable aux convocations de la justice. Avec la 6éme, il se doit d'être un peu comme un sage avec une longue expérience démocratique et capable de faire l'unanimité.

L'intérêt politique réside dans le fait, que le Président n'utilise plus..le 1er Ministre comme un "fusible" à son service...mais que respectueux des décisions des citoyens, il lui confie le choix des politiques à mener ( comme dans la plupart des gouvernements européens actuels ).

Les critiques argumentent..qu'il s'agit d'un Président de la République cantonné à l'inauguration des chrysanthémes, mais c'est faire fi de la necessaire réorganisation ( à plus ou moins long terme ) de nos institutions politiques et de l'évident intérêt de réflechir à la teneur exacte des changements à apporter, dans le respect de notre constitution et de nos citoyens.

Notre Parti, au congrès du Mans 2005, n'a pas jugé bon dans sa synthése politique de prendre en compte ce faît et c'est avant tout fort dommage....mais gageons que l'avenir montrera s'il y a ou non, une place pour la réflexion et l'analyse politique sur une nouvelle 6éme République pour notre pays.

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